Accord-cadre européen sur le congé parental

Publié le par Laurence Garnier

Les organisations patronales européennes (BusinessEurope, UEAPME, CEEP) et la CES (Confédération européenne des syndicats) ont signé le 18 juin dernier un accord-cadre sur le congé parental qui révise celui du 14 décembre 1995.


Le texte prévoit notamment de faire passer de trois à quatre mois, la durée minimum des congés parentaux accordés à tous les parents, hommes et femmes, dans les États membres de l’Union Européenne. La grande nouveauté de cet accord réside dans le fait que ces congés pourront être partagés entre les deux parents. Pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes, l’accord-cadre prévoit cependant qu’au moins un des quatre mois ne soit pas transférable d’un parent à l’autre.

Concernant l'aspect financier, le texte ne prévoit pas de rémunération obligatoire pendant la période de congé parental. Cette mesure devra être déterminée par chaque Etat. La Commission Européenne examinera l'année prochaine cet accord qui donnera lieu ensuite à une directive européenne (loi). Cette dernière sera soumise aux gouvernements européens pour être adoptée au Conseil à la majorité qualifiée.

La France est pour sa part l'un des rares pays à offrir largement aux jeunes mères (ou pères) la possibilité de s'arrêter provisoirement de travailler pour rester auprès de leurs enfants les premières années. Tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

Publié dans Société

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