La retraite des mères en question

Publié le par Laurence Garnier

Le ministre du travail, Xavier Darcos, a débuté la semaine dernière une série de rencontres et de consultations avec les partenaires sociaux et les associations familiales sur la question de la retraite des mères.

 

Actuellement, les mères de famille, ayant élevé plusieurs enfants, bénéficient pour leur retraite de plusieurs trimestres de cotisation, dans une limite de deux années par enfant élevé.

 
Le contexte

 

Cette accélération du calendrier s’explique par deux faits marquants :

  • en décembre 2008, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations) a exigé que les bénéfices  accordés aux mères en matière de trimestres de cotisation puissent être accordés également aux pères ;
  • le 19 février dernier, un arrêt de la Cour de Cassation a accordé cet avantage à un père ; d’où l’urgence de légiférer rapidement sur la question, au cas où d’autres pères souhaiteraient à leur tour porter plainte.

Les orientations

 

Plusieurs pistes sont à l’étude, résumées ci-dessous dans un article du Figaro en date du 28 août dernier : 

  •  « Partager les avantages entre la mère et le père : cette piste a notamment les faveurs de la Cnav. Il s'agirait, selon Danièle Karniewicz, [présidente de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse] de «découper en deux périodes l'avantage accordé par naissance». La partie réservée exclusivement à la mère serait liée à l'accouchement et au congé maternité. «Elle pourrait être d'un an, si cette durée n'est pas jugée discriminatoire», ajoute la présidente de la Cnav. La deuxième partie, «fixée pour l'instant à une année, serait ouverte au père ou à la mère, au titre de l'éducation des enfants». Son attribution pourrait être conditionnée par une interruption de l'activité professionnelle de l'un ou de l'autre qui ne pourra excéder un an.
  • Laisser le libre choix aux parents : La CFDT va plus loin et propose de laisser «aux couples» le choix de la personne qui bénéficierait de l'avantage des deux ans. Un bonus qui pourrait également prendre la forme «d'une augmentation du montant de la retraite dès le premier enfant».
  • S'inspirer du régime de la fonction publique : la majoration de la durée d'assurance serait réduite de moitié et liée à une interruption d'activité d'au moins deux mois. Il faudrait également tenir compte des congés parentaux pris par la mère ou par le père.
  • Accorder les mêmes avantages aux pères : l'avantage accordé aux mères coûte 4 milliards d'euros par an à la branche vieillesse de la Sécurité sociale, déjà en déficit de près de 8 milliards d'euros. Les salaires des hommes étant plus élevés, leur accorder le même régime, coûterait plus du double. Difficile donc d'envisager cette option. »

Pour obtenir davantage de renseignements sur cette question, voici par ailleurs quelques liens qui pourront vous être utiles :

=> Site internet "Familles de France" :
http://www.familles-de-france.org/customer/product.php?productid=896&cat=&page=

=> Site internet "Union des familles en Europe" :
http://www.uniondesfamilles.org/retraite-mere-action.htm

=> Site internet "Famille chrétienne" :  http://www.famillechretienne.fr/societe/droit-de-la-famille/retraite-des-meres-la-reaction-des-afc_t7_s30_d53453.html

Publié dans Société

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